Remarque : Les noms, les lieux et certains faits ont été délibérément modifiés pour protéger la vie privée des auteurs réels.

Dans cet article, nous étudions un cas réel. Il s'agit de succession d'un citoyen norvégien décédé en Espagne.

1/ Les faits. Arens Smith est décédé aux îles Canaries en tant que citoyen norvégien. Sa mort laisse dans le deuil sa veuve, Berta, et ses deux fils Claude et Dalf. En Espagne, il a laissé un appartement sur la côte. Le mariage est marié sous communauté différée des marchandises.

Décédé avec volonté décerné en Norvège, l'appartement est attribué à ses deux enfants et il accorde le droit de l'habiter et de « gérer » l'appartement à sa femme.

En Norvège, un administrateur de succession est nommé selon le système anglais - très proche de l'anglais - selon lequel la gestion de la succession correspond à un "représentant" et non aux héritiers.

2/ Les intérêts. La femme veut l'usage à vie de l'appartement en Espagne et les enfants le veulent. nue-propriété moitiés.

3/ Les problèmes.

  • Le premier problème est fiscal. L'épouse a droit à 1/2 en propriété et veut le tout en usufruit, comment le mettre en œuvre ?
  • Le deuxième problème est civil. La femme veut autre chose que ce qui lui appartient.
  • Un troisième problème civil. Est-ce que le administrateur de succession norvégien -Un avocat- faire la paperasse en Espagne ?.

4/ Les solutions.

Options soulevées :
A) Dans l'acte de dissolution des biens, de répartition et d'adjudication, j'ai envisagé la possibilité de la commutation de la moitié indivise de la veuve en faveur des héritiers du défunt (100% de la totalité du domaine des biens -le nue-propriété- ) et l'octroi de l'usufruit de la totalité du bien à la veuve. Maintenant, je comprends que cette hypothèse, si plausible, n'aurait aucun coût fiscal. Cependant, le CC n'envisage que la commutation de l'usufruit en capital, revenus ou biens et non en sens inverse, comme c'est le cas. De plus, si c'était le cas, la veuve serait déséquilibrée au niveau de la valeur de sa moitié, qui ne serait pas égale à celle de l'usufruit.
Cette solution pourrait intervenir dans la répartition et la mentionner dans la dissolution du régime matrimonial dans l'acte.
B) La solution que j'ai envisagée – la plus pratique et la plus avantageuse fiscalement – ​​est qu'une fois la succession attribuée et la moitié indivise du défunt distribuée, dissoudre la copropriété existante entre les héritiers et la veuve, en la compensant pour cette perte par des paiements différés qui ne seront vraisemblablement pas effectués, en ayant accès au registre dès le départ. Fiscalement, il n'a pas de gains en capital (car il s'agit d'une distribution abstraite de biens) et serait simplement imposé pour AJD à 0.75% de la valeur.
La DSI étant prescrite, je ne vois aucun inconvénient à adopter cette solution car le coût sera moindre.
C) Je comprends que la donation en faveur des héritiers est exclue en raison du coût fiscal élevé.
En ce qui concerne le troisième problème : Enfin, ils ont signalé que le administrateur judiciaire de la succession Il n'a pas de pouvoirs en Espagne pour agir au nom des héritiers, nous demandons donc au tribunal un certificat mais cela ne suffit pas, car il ne détaille pas les pouvoirs du liquidateur de l'héritage.
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