Dictionnaire notarial

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TweetApparence de notaire

C'est la première partie dans laquelle les Écritures sont divisées et trois parties peuvent être distinguées: a) Le titre; b) l'apparence réelle des personnes impliquées et; c) des qualifications, telles que la vérification par le notaire des capacités des parties par rapport à la nature de l'entreprise et à son nom.

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