Dictionnaire notarial
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La preuve documentaireDocument public à valeur probante privilégiée, qui permet de prouver la véracité de certains faits et sans donner lieu à des doutes, émis par des agents publics ou des personnes qualifiées agissant dans le cadre de leur compétence et de leur légalité.Cliquez pour en savoir plus Mots clés: Notaire, Notaire. |
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